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2008031420 BE

2008031420 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 06-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031420

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/03 , art. 23, 003; En vigueur : 25-03-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2019 publié le 06-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 31-01-2019 publié le 07-03-2019

Articles modifiés

8; 9; 10; 11; 12; 13

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