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2008031419 BE

2008031419 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2017 et mise à jour au 21-05-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031419

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-04-04/49 , art. 17, 003; En vigueur : 15-05-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 21-05-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2017 publié le 21-08-2017

Article modifié : 5

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