2008031410
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2008031410 (2008-03-22) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. Erratum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031410 (2008-03-22) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. Erratum
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(2008-03-22) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. Erratum
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13 août 2008
Numéro: 2008031410
page: 42139
Dossier numéro: 2008-03-22/