2008031395 24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2008 et mise à jour au 14-04-2023)

Les pertes par transmission sont calculées conformément aux dispositions reprises en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-09-2008, p. 46382-46468).

MODIFIE PAR

<AM 2012-11-26/19 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012>

<AM 2017-11-28/01 , art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2017>

<AM 2019-01-18/11 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019>

<AM 2021-01-20/05 , art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2021>

<AM 2023-03-06/06 , art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2023>

Signatures

Bruxelles, le 24 juillet 2008.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Ministre en charge de l'Energie,

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, l'article 19,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 06-03-2023 publié le 14-04-2023

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 20-01-2021 publié le 01-02-2021

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 18-01-2019 publié le 07-03-2019

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 28-11-2017 publié le 15-12-2017

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 26-11-2012 publié le 28-12-2012

Article modifié : N