2008031394 24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique.

§ 1. Les hypothèses d'évolution du prix de l'énergie, les facteurs de conversion d'émissions de CO2, les paramètres économiques tels que l'inflation et l'intervalle de choix pour le taux d'actualisation, et les données climatiques sont définis dans le tableau des hypothèses énergétiques repris en annexe du présent arrêté.

§ 2. Les hypothèses de coût des combustibles et des certificats verts seront alignées sur les prix du marché observés au cours de l'année du projet, pour des volumes de consommation et de production similaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Annexe. - Tableau des hypothèses énergétiques.

Environnement Coefficient d'émissions de CO2 395 kg CO2/MWh

par MWh elec produit, exprime

en kg d'équivalent de CO2 par

MWh (sur PCI)

Coefficient d'émissions de CO2 217 kg CO2/MWh

par MWh de gaz exprimé en kg

d'équivalent de CO2 par MWh

(sur PCI)

Coefficient d'émissions de 306 kg CO2/MWh

CO2 par MWh de mazout

exprimé en kg d'équivalent

de CO2 par MWh (sur PCI)

Energie Evolution annuelle du prix 5,87 %/an

de l'électricité hors

inflation

Evolution annuelle du prix 5,87 %/an

du gaz hors inflation

Evolution annuelle du prix 3,26 %/an

du mazout hors inflation

Economie Intervalle possible du taux 4,5-6,5 %/an

d'actualisation hors inflation

Inflation 2,00 %/an

Climatique Année climatique moyenne en 1 869,16 degrés

degrés jours 15/15 jours 15/15

Irradiation globale moyenne 965,5 kWh/(m2*an)

annuelle sur surface

horizontale

Signatures

Bruxelles, le 24 juillet 2008.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Ministre en charge de l'Energie,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technico-économique, l'article 5,

Arrête