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2008031393 BE

2008031393 22 MAI 2008. - Arrêté de Collège n° 08/238 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait (TRADUCTION).

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2008031393

En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 12 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, seront redistribués les crédits prévus dans les articles suivants de nature économique 11

490/111-12 + 21.000 EUR

490/113-12 + 4.000 EUR

490/113-32 + 5.000 EUR

492/111-01 - 21.000 EUR

492/113-01 - 4.000 EUR

492/113-21 - 5.000 EUR

BE Justel 2008031393

En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 les crédits suivants seront réalignés

840/125-08 + 12.000 EUR

840/125-03 - 12.000 EUR

492/125-08 + 1.000 EUR

492/125-48 - 1.000 EUR

498/124-08 + 1.000 EUR

498/124-06 - 1.000 EUR

400/124-08 + 1.000 EUR

400/124-24 - 1.000 EUR

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête

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