2008031393 22 MAI 2008. - Arrêté de Collège n° 08/238 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 12 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, seront redistribués les crédits prévus dans les articles suivants de nature économique 11
490/111-12 + 21.000 EUR
490/113-12 + 4.000 EUR
490/113-32 + 5.000 EUR
492/111-01 - 21.000 EUR
492/113-01 - 4.000 EUR
492/113-21 - 5.000 EUR
En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 les crédits suivants seront réalignés
840/125-08 + 12.000 EUR
840/125-03 - 12.000 EUR
492/125-08 + 1.000 EUR
492/125-48 - 1.000 EUR
498/124-08 + 1.000 EUR
498/124-06 - 1.000 EUR
400/124-08 + 1.000 EUR
400/124-24 - 1.000 EUR
Les membres du Collège,
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL.
Préambule
Le Collège,
Après délibération,
Arrête