2008031378
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2008031378 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031378
Art. 1 2008031378 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises.
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2010-04-01/23 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2010; à l'exception des mentions de l'article 23 qui concernent les frais de constitution de dossiers nés de la conclusion d'un contrat d'apprentissage qui sont abrogées à la date de la publication au Moniteur belge du présent arrêté>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-04-2010 publié le 08-07-2010