2008031370
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2008031370 (2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 318 " approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031370 (2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 318 " approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964
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(2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 318 " approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24 juillet 2008
Numéro: 2008031370
page: 38621
Dossier numéro: 2008-05-08/