Legislator Jurisprudence & Législation
2008031369 BE

2008031369 (2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 299 " approuvé par arrêté royal du 29 août 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 299 " approuvé par arrêté royal du 29 août 1974

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 24 juillet 2008

Numéro: 2008031369

page: 38622

Dossier numéro: 2008-05-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →