2008031368
BE
BE
2008031368 (2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 319 " approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modifié par arrêté royal du 18 janvier 1961
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031368 (2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 319 " approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modifié par arrêté royal du 18 janvier 1961
Ouvrir la source officielle
(2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 319 " approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modifié par arrêté royal du 18 janvier 1961
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24 juillet 2008
Numéro: 2008031368
page: 38620
Dossier numéro: 2008-05-08/