2008031367
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2008031367 (2008-06-26) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 " Quartier de la Gare du Nord " approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 (modifié à plusieurs reprises)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031367 (2008-06-26) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 " Quartier de la Gare du Nord " approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 (modifié à plusieurs reprises)
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(2008-06-26) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 " Quartier de la Gare du Nord " approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 (modifié à plusieurs reprises)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24 juillet 2008
Numéro: 2008031367
page: 38623
Dossier numéro: 2008-06-26/