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2008031343 BE

2008031343 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031343

Texte

[Abrogé] <ARR 2014-04-03/35 , art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 03-04-2014 publié le 15-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 10-10-2013 publié le 07-11-2013

Articles modifiés

1-15; 21; N1

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