2008031341
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2008031341 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article [2.2.4, § 1 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie]<Intitulé modifié par ARR 2014-04-03/35 , art. 15 , 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 30-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031341
Art. 1 2008031341 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article [2.2.4, § 1 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie]<Intitulé modifié par ARR 2014-04-03/35 , art. 15 , 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 30-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-06-06/17 , art. 59, 004; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-06-2024 publié le 30-07-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 07-04-2017
Article modifié : 4
Arrêté (Bruxelles) du 03-04-2014 publié le 15-05-2014
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 4; 6; 7; 8; 9