2008031326
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2008031326 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 21-02-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031326
Art. 1 2008031326 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 21-02-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-02-09/04 , art. 13, 002; En vigueur : 02-03-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-02-2012 publié le 21-02-2012