BE
2008031325 20 MARS 2008. - Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait. (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 14 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, seront redistribués les crédits prévus dans les articles suivants de nature économique 11
300/112-48 + 31 000 EUR
492/111-01 - 24 000 EUR
492/113-01 - 7 000 EUR
En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 une redistribution des crédits suivants est effectuée
492/125-08 + 45 EUR
492/127-08 - 45 EUR
310/122-03 + 20 000 EUR
310/122-02 - 20 000 EUR
En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 une redistribution des crédits suivants est effectuée.
570/123-06 - 8 000 EUR
57007/332-02 + 8 000 EUR
Les membres du Collège
B. GROUWELS,
P. SMET,
G. VANHENGEL.
Préambule
Le Collège,
Après délibération,
Arrête