2008031323
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2008031323 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait. (Traduction).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031323
Art. 1 2008031323 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait. (Traduction).
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Texte
Article1. Article unique. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2007 sont transférés
Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 7 968 825,62 EUR, crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 37 934 372,18 EUR.
Les membres du Collège
B. GROUWELS,
P. SMET,
G. VANHENGEL.
Préambule
Le Collège,
Après délibération,
Arrête