2008031316
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2008031316 22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 12-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031316
Art. 1 2008031316 22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 12-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-03-01/40 , art. 77,1°, 005; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-03-2018 publié le 12-04-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2015 publié le 16-12-2015
Article modifié : 28
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2012 publié le 19-11-2012
Articles modifiés
25; 52
Arrêté (Bruxelles) du 12-02-2009 publié le 11-03-2009
Articles modifiés
2; 10; 21; 28