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2008031282 (2008-06-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031282 (2008-06-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise
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(2008-06-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 juin 2008
Numéro: 2008031282
page: 31080
Dossier numéro: 2008-06-05/
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