2008031271
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2008031271 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 09-03-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031271
Art. 1 2008031271 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 09-03-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2010-02-04/25 , art. 2, 002; En vigueur : 09-04-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-02-2010 publié le 09-03-2010