2008031262
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2008031262 13 DECEMBRE 2007. - [Arrêté de Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait] <Erratum, voir M.B. 02-09-2008, p. 45766>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031262 13 DECEMBRE 2007. - [Arrêté de Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait] <Erratum, voir M.B. 02-09-2008, p. 45766>
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13 DECEMBRE 2007. - [Arrêté de Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait] <Erratum, voir M.B. 02-09-2008, p. 45766>
Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16 juin 2008
Numéro: 2008031262
page: 30610
Dossier numéro: 2007-12-13/
Erratum : Publication du 2 septembre 2008, page 45766