2008031238
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2008031238 (2008-04-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur " Etangs de Boitsfort " approuvé par arrêté royal du 21 février 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031238 (2008-04-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur " Etangs de Boitsfort " approuvé par arrêté royal du 21 février 1989
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(2008-04-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur " Etangs de Boitsfort " approuvé par arrêté royal du 21 février 1989
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28 mai 2008
Numéro: 2008031238
page: 27251
Dossier numéro: 2008-04-24/