2008031216 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2008 et mise à jour au 22-01-2014)

Le nombre de chargés de mission dont question à l'article 30octies, § 2, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, est fixé à 13.

(NOTE : Dans l'article 1er, le chiffre "16" est remplacé par les mots " 18 équivalents temps plein (ETP), soit 13 ETP de niveau A et 5 ETP de niveau B. Le remplacement de personnel occupé à temps partiel peut se faire à hauteur du mi-temps supérieur sans qu'au total, on ne dépasse 18,4 ETP. " par <ARR 2014-01-09/09 , art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2014>)

Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,

Mme E. HUYTEBROECK.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 30octies, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2008;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 09-01-2014 publié le 22-01-2014

Article modifié : 1