2008031214
BE
BE
2008031214 17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 08-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031214
Art. 1 2008031214 17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 08-05-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DEC 2009-03-05/38 , art. 198, 002; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 05-03-2009 publié le 08-05-2009