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2008031202 BE

2008031202 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 26-09-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031202

Texte

[Abrogé] <ARR 2012-06-21/24 , art. 15, 002; En vigueur : 26-09-2012. Dispositions transitoires : art. 15, 2°>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-06-2012 publié le 26-09-2012

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