2008031185
BE
BE
2008031185 31 MAI 2007. - Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031185
Art. 1 2008031185 31 MAI 2007. - Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. Article unique. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement 06/04 du 16 novembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée
Article principal Montant
------------------ ---------
570/123-06 5.000 EUR
57007/332-02 5.000 EUR
Les membres du Collège
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL.
Préambule
Le Collège,
Après délibération,
Arrête