2008031164
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2008031164 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
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BE Justel 2008031164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16 avril 2008
Numéro: 2008031164
page: 20266
Dossier numéro: 2008-03-20/
Erratum : Publication du 14 mai 2008, page 25225