2008031162
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2008031162 (2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 2 " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031162 (2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 2 " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
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(2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 2 " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16 avril 2008
Numéro: 2008031162
page: 20272
Dossier numéro: 2008-03-20/