2008031143
BE
BE
2008031143 26 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 22-09-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031143
Art. 1 2008031143 26 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 22-09-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 2008-09-16/31 , art. 1, 002; En vigueur : 02-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-09-2008 publié le 22-09-2008