2008031142
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2008031142 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031142
Art. 1 2008031142 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-05-28/15 , art. 22, 003; En vigueur : 15-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-05-2020 publié le 05-06-2020
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-02-2012 publié le 21-02-2012
Articles modifiés
3; 9