2008031133
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2008031133 (2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 " Renouveau " approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031133 (2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 " Renouveau " approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967
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(2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 " Renouveau " approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1 avril 2008
Numéro: 2008031133
page: 17813
Dossier numéro: 2008-03-20/