2008031119
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2008031119 6 MARS 2008. - Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031119
Art. 1 2008031119 6 MARS 2008. - Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2016-10-27/05 , art. 21, 002; En vigueur : 10-11-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 27-10-2016 publié le 10-11-2016