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2008031101 BE

2008031101 (2008-03-06) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 " Quartier Klakkedelle ", approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-03-06) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 " Quartier Klakkedelle ", approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 28 mars 2008

Numéro: 2008031101

page: 17326

Dossier numéro: 2008-03-06/

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