2008031100
BE
BE
2008031100 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 08-01-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031100
Art. 1 2008031100 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 08-01-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARR 2015-12-17/29 , art. 40, 003; En vigueur : 08-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-12-2015 publié le 08-01-2016
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-09-2008 publié le 20-11-2008
Article modifié : 13