2008031091
BE
BE
2008031091 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 14-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031091
Art. 1 2008031091 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 14-10-2010)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2010-08-26/59 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-08-2010 publié le 14-10-2010