2008031083 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 6, alinéa unique, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide est complété comme suit : " ou l'agent qu'il mandate. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 février 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 21 février 2008;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'absence simultanée des fonctionnaires dirigeants;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
Arrête