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2008031075 BE

2008031075 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 19-09-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031075

Texte

[Abrogé] <AM 2012-08-30/12 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-08-2012 publié le 19-09-2012

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