2008031068
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2008031068 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 27-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031068
Art. 1 2008031068 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 27-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-10-27/26 , art. 2, 003; En vigueur : 27-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-10-2016 publié le 27-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-06-2013 publié le 17-06-2013
Article modifié : 1