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2008031062 BE

2008031062 (2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 13 " sur le territoire de la commune d'Evere

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 13 " sur le territoire de la commune d'Evere

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 février 2008

Numéro: 2008031062

page: 10037

Dossier numéro: 2008-01-31/

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