2008031051
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2008031051 31 JANVIER 2008. - Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 21-05-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031051
Art. 1 2008031051 31 JANVIER 2008. - Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 21-05-2013)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2013-05-02/09 , art. 4.2.3, 003; En vigueur : 31-05-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 02-05-2013 publié le 21-05-2013
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 03-02-2011 publié le 10-02-2011
Articles modifiés
8/1; N1