2008031050
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2008031050 (2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol " Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 " de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant des immeubles situés rue de Suède 15, 19; rue de Norvège 4, 6, 20; rue Joseph Claes 18, 20, 24 et rue de Mérode 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113,115/115A
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031050 (2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol " Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 " de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant des immeubles situés rue de Suède 15, 19; rue de Norvège 4, 6, 20; rue Joseph Claes 18, 20, 24 et rue de Mérode 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113,115/115A
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(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol " Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 " de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant des immeubles situés rue de Suède 15, 19; rue de Norvège 4, 6, 20; rue Joseph Claes 18, 20, 24 et rue de Mérode 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113,115/115A pour l'îlot A et rue de Russie 13, 17; rue de Mérode 23/23A, 25 et 31pour l'îlot D
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 février 2008
Numéro: 2008031050
page: 09016
Dossier numéro: 2008-01-31/