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2008031049 BE

2008031049 (2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis " Chemin du Val d'Or " approuvé par arrêté royal du 19 mai 1987

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis " Chemin du Val d'Or " approuvé par arrêté royal du 19 mai 1987

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 février 2008

Numéro: 2008031049

page: 09018

Dossier numéro: 2008-01-31/

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