BE
2008031048 25 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle.
Texte législatif (2 Articles)
Assentiment est donné à l'accord de coopération du 7 juin 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de références professionnelle.
Cet accord de coopération est annexé au présent décret.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2007.
Président du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Fonction publique et de la Santé,
B. CEREXHE
Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Cohésion sociale,
Ch. PICQUE
Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme,
Mme E. HUYTEBROECK
Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire,
Mme Fr. DUPUIS
Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport,
E. KIR
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle;
(Pour l'Accord, voir 2007-02-01/44 ).
Préambule
L'Assemblée de la Commission communautaire française et Nous, Collège, sanctionnons ce qui suit