2008031035 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les contingents pour l'année 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile.

Pour l'année 2008, le nombre maximum d'heures de prestations admises à la subvention pour les aides familiaux ou senior, visé à l'article 45 de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé comme suit

C.P.A.S. Bruxelles 20.500

C.P.A.S. Woluwe-Saint-Pierre 4.500

C.P.A.S. Etterbeek 10.500

C.P.A.S. Ixelles 24.300

C.P.A.S. Berchem-Sainte-Agathe 9.200

Commune d'Uccle 12.400

C.P.A.S. Auderghem 5.000

C.P.A.S. Anderlecht 15.000

C.P.A.S. Forest 15.700

C.P.A.S. Uccle 7.300

C.P.A.S. Evere 12.500

C.P.A.S. Jette 10.000

C.P.A.. Saint-Gilles 3.800

C.P.A.S. Molenbeek-Saint-Jean 19.500

ASBL Service d'aide aux familles bruxelloise 41.900

ASBL Aides familiales et seniors de Ganshoren 20.200

ASBL Wolu-Social 33.100

Pour l'année 2008, le nombre maximum d'heures de prestations admises à la subvention pour les aides ménagers, visé à l'article 45 de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'aménagement et au mode de subventionnement services d'aide à domicile est fixé comme suit

C.P.A.S. Ixelles 2.800

C.P.A.S. Berchem-Sainte-Agathe 1.400

C.P.A.S. Anderlecht 2.800

C.P.A.S. Uccle 1.400

C.P.A.S. Evere 1.400

ASBL Aides familiales et seniors de Ganshoren 2.800

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le fonctionnaire dirigeant des services du Collège réuni est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2007.

Pour les Collège réuni

Les Membres du Collège réunie,

compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.

Préambule

Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'Aide aux Personnes, notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement, services d'aide à domicile, notamment les articles 41 et 45;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les différentes mesures prises en vue de financer les services d'aide à domicile produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2008 et, qu'en conséquence, il y a lieu d'en informer sans délai les services concernés,

Arrête