2008031019
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2008031019 20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres".
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031019
Art. 1 2008031019 20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres".
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Texte
(Abrogé) <DEC 2008-04-17/35 , art. 19, 002; En vigueur : 01-07-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 17-04-2008 publié le 09-05-2008