2008031014
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2008031014 10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031014
Art. 1 2008031014 10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-11-13/10 , art. 12,1°, 003; En vigueur : 01-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 13-11-2020 publié le 25-11-2020
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2013 publié le 28-01-2013
Articles modifiés
7; 8