2008031010 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015.

Le plan d'investissements 2008-2015 de la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,

Mme E. HUYTEBROECK.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 2, 11°, et l'article 12, § 1er, § 2, premier alinéa, et § 3;

Vu l'avis n° 071205-60 de BRUGEL du 5 décembre 2007 dans lequel il est proposé au Gouvernement d'approuver le plan d'investissements 2008-2015 du gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité;

Vu que l'approbation des plans d'investissements, établis par les gestionnaires de réseau d'électricité, est un acte de tutelle administrative et que, par conséquent, le présent projet d'arrêté ne doit pas être soumis à l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts;

Après délibération,

Arrête