2008031006 22 MARS 2007. - Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2012 et mise à jour au 24-07-2024)

Texte

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18 , art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 16-04-2024

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 24-07-2024

Divers du 04-04-2024 publié le 19-04-2024

Décret (Bruxelles) du 05-07-2012 publié le 10-09-2012

Article modifié : 15/1