2008031003
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2008031003 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (NOTE : la deuxième publication de ce texte est considéré comme nulle, pour la première publication, voir ARR 2007-12-13/31; Erratum, voir M.B. 24-01-2008, p. 3786)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031003 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (NOTE : la deuxième publication de ce texte est considéré comme nulle, pour la première publication, voir ARR 2007-12-13/31; Erratum, voir M.B. 24-01-2008, p. 3786)
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13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (NOTE : la deuxième publication de ce texte est considéré comme nulle, pour la première publication, voir ARR 2007-12-13/31; Erratum, voir M.B. 24-01-2008, p. 3786)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16 janvier 2008
Numéro: 2008031003
page: 1491
Dossier numéro: 2007-12-13/
Erratum : Publication du 26 janvier 2008, page 3786
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1998121054