2008029652 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné.

Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.

Bruxelles, le 6 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné.

(Pour le règlement, voir CN : 2008-11-06/69 ).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et de professeurs de religion, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2006, notamment les articles 92 et 100;

Après délibération,

Arrête