2008029650 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel.

Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.

Bruxelles, le 6 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel.

(Pour le règlement, voir CN : 2008-11-06/66 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française modifié par les décrets du 12 mai 2004, du 4 mai 2005 et du 2 juin 2006, notamment l'article 22;

Après délibération,

Arrête